Conditions générales d’utilisation du site et politiques de confidentialité

Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec http://www.rlq-qln.ca/ et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
  • RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Mentions légales

L'édition du site http://www.rlq-qln.ca/ est assurée par l’organisme sans but lucratif nommé le RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec dont le siège social est situé au 2075 Plessis, Montréal, Québec. 

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles et vidéos d’information ;
  • Évènements et activités du RLQ et de ses partenaires ;
  • Publication de commentaires / d’œuvres personnelles ;
  • […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’administrateur du site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l’administrateur du site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse dg@rlq-qln.ca  

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection selon les normes en vigueur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’administrateur du site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’administrateur du site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être notamment utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service d’abonnement et d’infolettre.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux lois canadiennes.

Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, vous acceptez la présente politique et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, conservés et détruits conformément aux modalités prévues à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels.

Nous recueillons les informations que vous nous transmettez volontairement, par le biais de l’interface du site (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement. Ces renseignements peuvent inclure :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse courriel ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Pays, province ou état de résidence ;
  • Les documents ou données que vous téléchargez vers l’amont sur le site;
  • Toute information que vous nous transmettez par le biais du site, par courriel ou par téléphone ;
  • Les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, Google+, etc.) lorsque vous interagissez avec des profils détenus par le RLQ sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.

En vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par courriel à dg@rlq-qln.ca ;
  • par voie postale au CP 6 – SUCC C, Montréal, QC H2L 4J7.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis afin de :

  • communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
  • vous envoyer des courriels automatisés afin de confirmer votre adresse courriel ou la réception d’une demande;
  • acheminer vos commandes;
  • répondre à vos demandes concernant nos produits et services;
  • effectuer des analyses concernant notre clientèle et les habitudes de navigation et de consommation de nos visiteurs et clients ;

Stockage des renseignements

Nous conservons les renseignements recueillis jusqu’à ce que vous nous demandiez de détruire vos renseignements personnels ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons toutefois aucun engagement de conserver les renseignements recueillis pour une période déterminée.

Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatique commercialement raisonnables compte tenu de leur sensibilité.

Communication des renseignements

Sauf indication contraire de la présente politique, les renseignements personnels recueillis ne seront ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

Les renseignements personnels recueillis sont accessibles à nos seuls dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si une autorité compétente nous ordonne de le faire ou si la loi le demande expressément.

Accès aux renseignements

Pour avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexact, vous pouvez nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : dg@rlq-qln.ca

Nous donnerons suite à votre demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception. Nous vous permettrons un accès raisonnable aux renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers conformément à la règlementation en vigueur.

Courriels indésirables

Nous respectons la législation et la règlementation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : dg@rlq-qln.ca

Nous pourrons cependant toujours vous contacter à propos de vos commandes ou de vos renseignements personnels.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre navigation sur le site. Ces informations comprennent :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • La configuration de votre fureteur et votre système d’exploitation ;
  • La configuration de votre appareil mobile, lorsque vous accédez au site à partir d’un appareil mobile ;
  • Emplacement géographique et données de localisation ;
  • Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le site Web ;

Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le site ou par des serveurs tiers qui permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le site et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). À moins que vous nous ayez fourni des renseignements à votre sujet à partir de votre appareil ou de votre ordinateur, les témoins ne permettent pas de vous identifier. Certains renseignements recueillis automatiquement pourraient vous être associés en raison de témoins de navigation.

Renseignements financiers

Les renseignements financiers sensibles relatifs aux paiements effectués par le biais du site sont enregistrés par PayPal et ne sont pas accessibles par RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec.

Nous recueillons et conservons tous les renseignements décrits ci-haut conformément à la présente politique.

Certains des renseignements recueillis ne constituent pas des renseignements personnels et ne sont pas soumis à certaines obligations prévues par la présente politique ou par les lois ou la règlementation applicable.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, l’administrateur du site ne garantie pas la fiabilité de ses sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’administrateur du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, l’administrateur du site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de l’administrateur du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’administrateur du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

L’administrateur du site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des renseignements personnels par RLQ – Réseau des lesbiennes du Québec doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Montréal.

Publication par l’Utilisateur

L’administrateur du site permet aux utilisateurs membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, l’utilisateur membre s’engage à respecter les règles éthiques et les règles de droit en vigueur.

L’administrateur du site exerce une modération [à priori / à postériori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’utilisateur membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’administrateur et éditeur du site web le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle, telle que régie par la loi canadienne sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. L’utilisateur membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’administrateur du site web s'engage à faire figurer le nom de l’utilisateur membre (tel que fourni par ce dernier) à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Information additionnelle

Pour toute information additionnelle concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : dg@rlq-qln.ca