« Égales à qui? »

2002

« Égales à qui? »

 Signet promotionnel du nouveau site web du RLQ, 2002.

Rappelons qu’en 1999, au niveau provincial, la définition de conjoint·e de fait s’était élargie aux couples de même sexe (projet de loi 32), et qu’en 2000, le projet de loi C-23 (Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations) venait élargir les obligations et les droits conférés des conjoint·es de fait à ceux et celles de même sexe (Réseau juridique du Québec) au niveau fédéral. Néanmoins, il faudra attendre juin 2002 pour que soit sanctionné le projet de loi 84 instituant l’union civile entre des personnes de même sexe, donnant par la même occasion le droit à l’adoption pour les couples homosexuels québécois.

Mémoire « Deux – Un droit au cœur de nos vies –  La reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe », par Irène Demczuk et Annick Gariépy de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal (TCGLM, aujourd’hui le CQ LGBT) en collaboration avec la  Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, 1999.

À priori, le Réseau des Lesbiennes du Québec (RLQ-QLN) avait formulé ses revendications dans son mémoire « Égales à qui? » en réponse à l’avant-projet de loi de 1999 (Projet de loi 32). Ce mémoire avait été constitué grâce aux consultations que le RLQ avait menées durant son colloque de 1998 sur le sujet. Au cours de la même année, le RLQ a été signataire du mémoire « Deux, un droit au cœur de nos vies », de la Table de concertation des gais et lesbiennes du Grand Montréal (TCGLQ, maintenant le CQ LGBT)  et de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, coalition dont faisait partie le RLQ jusqu’aux gains réalisés pendant l’année 2002.

Mémoire «Égales à qui ?» en réponse à l’avant-projet de loi instituant l’union civile des personnes de même sexe, modifiant ainsi le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives, présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale en janvier 2002.

Il est important de noter que l’union civile était originellement envisagée comme un statut conjugal réservé uniquement aux couples de sexes opposés. Heureusement, sa définition a été élargie lors de la sanction de la loi, et ce, grâce aux pressions de la communauté lesbienne et gaie du Québec.

Enfin, c’est au terme de cette année marquée par de grands changements législatifs que le RLQ lance son nouveau site web, hébergé par l’Association des lesbiennes et des gais sur internet (ALGI) pendant près d’une décennie.

Article du Montréal Métropolitain, « L’union civile est ouverte aux gais et aux hétérosexuels », le 26 avril 2002.

Couverture du Voir « J’ai deux mamans  – L’homoparentalité enfin reconnue par l’État », mai 2002.